Termes de services

Dernière mise à jour: 5 janvier 2026

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Informations légales

• Nom de l’entreprise: Solutions Grenadine inc.
• Forme juridique: Société par actions
• Siège social: 155 rue du Court-Métrage, Québec, Qc, G2A 1V6
• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ): 1181498875
• Numéro de taxes:
  • TPS: 726758360RT0001
  • TVQ: 1233290358TQ0001

Protection des renseignements personnels: 

• Responsable: Nadine Landry, C.O.O.
• Fonction: Directrice générale
• Courriel de contact: ecrire@solutionsgrenadine.ca

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1. Objet

Les présents Termes de services régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web de Solutions Grenadine inc., ainsi que de l’ensemble de ses plateformes numériques, contenus et services offerts ou rendus accessibles par l’entreprise.

2. Acceptation des termes

En accédant au site Web ou en utilisant tout service, fonctionnalité ou contenu de Solutions Grenadine inc., l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présents Termes de services et les accepter sans réserve.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces termes, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site ou des services.

3. Services offerts

Solutions Grenadine inc. offre des services et solutions numériques pouvant inclure, sans s’y limiter:

• des outils, environnements ou services automatisés accessibles à la clientèle;
• des solutions technologiques, applicatives ou informationnelles;
• des services d’accompagnement, de soutien ou d’optimisation faisant l’usage de solutions numériques.

La nature, la disponibilité et les modalités des services peuvent évoluer ou être modifiées à tout moment, sans préavis.

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à:

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque requis;
• utiliser le site et les services conformément aux lois et règlements applicables;
• ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement des systèmes;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Solutions Grenadine inc. et de ses partenaires.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme peut entraîner la suspension ou la cessation de l’accès aux services.

5. Protection des données et vie privée

L’utilisation du site et des services est régie par la Politique de confidentialité de Solutions Grenadine inc., laquelle fait partie intégrante des présents Termes de services.

Cette politique décrit notamment les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables, incluant la Loi 25 (Québec).

6. Utilisation de technologies automatisées

Certaines fonctionnalités ou services peuvent intégrer des technologies automatisées ou des systèmes reposant sur l’intelligence artificielle.

Solutions Grenadine inc. s’engage à utiliser ces technologies de manière responsable, notamment:

• en définissant des finalités claires et légitimes;
• en assurant une supervision humaine appropriée;
• en évitant toute prise de décision entièrement automatisée ayant un impact significatif sur une personne, sauf lorsque permis par la loi.

7. Consentement aux communications

En utilisant le site ou en soumettant un formulaire:

• l’utilisateur consent à recevoir des communications transactionnelles liées aux services (confirmations, notifications, suivis);
• l’utilisateur peut également consentir à recevoir des communications promotionnelles ou informationnelles.

Le consentement peut être retiré en tout temps en suivant les instructions de désabonnement ou en contactant Solutions Grenadine inc. à l’adresse indiquée ci-dessus.

8. Limitation de responsabilité

Solutions Grenadine inc. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant:

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services;
• d’erreurs, d’interruptions, de pertes de données ou de délais;
• de l’utilisation des informations ou outils mis à disposition.

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements, de ses accès et de l’usage qu’il fait des services.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, visuels, logos, interfaces, structures, scripts et codes, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Modification des services ou des termes

Solutions Grenadine inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service, ainsi que de mettre à jour les présents Termes de services à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11. Règlement des différends et lois applicables

Tout différend relatif à l’utilisation du site ou des services fera l’objet d’une tentative de résolution amiable ou de médiation avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’entente, les tribunaux compétents de la province de Québec seront seuls compétents. Les présents termes sont régis par les lois applicables au Québec et au Canada.

12. Contact

Pour toute question concernant les présents Termes de services ou l’utilisation des services:

Entreprise: Solutions Grenadine inc.
Adresse: 155 rue du Court-Métrage, Québec, Qc, G2A 1V6
Téléphone: 581 991-5877
Courriel: ecrire@solutionsgrenadine.ca